Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions déterminent les règles d’accès et d’utilisation du site oxtenaraos.com par ses visiteurs, dans le respect de la législation française. Prière de lire attentivement ces dispositions avant de naviguer ou de recourir à tout service du site.
Dernière mise à jour : 27 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Toute utilisation postérieure à la publication de modifications vaut acceptation de la version la plus récente.
Définitions
Les termes ci-dessous s’entendent selon les définitions suivantes, pour une meilleure compréhension des CGU :
« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec les services du site oxtenaraos.com.
« Site » correspond à l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles via www.oxtenaraos.com.
« Service » englobe tout dispositif, support, contenu ou outil mis à disposition sur le site.
« Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à adopter un usage loyal, respectueux et conforme aux finalités prévues. Toute forme d’utilisation abusive, détournée ou illicite est interdite.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique selon la loi française. Les mineurs doivent obtenir l’accord parental préalable.
Respect des règles légales françaises
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur est tenu de respecter les règles en vigueur lors de l’utilisation du site.
Utilisations interdites
Le site proscrit certains comportements jugés inadaptés ou illicites :
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble du contenu présent sur le site, textes, images, logos et chartes graphiques, est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Toute contribution envoyée par l’utilisateur doit respecter la loi et les présentes CGU. L’utilisateur reste seul responsable de ses contenus.
Droits sur vos contenus
En publiant sur le site, l’utilisateur autorise domaine.com à exploiter le contenu, de manière non-exclusive, pour la promotion du site.
Vie privée et données personnelles
La gestion de vos données respecte le RGPD. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la sécurité.
Consulter notre politiqueClause de non-responsabilité légale
Certaines informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Attention utilisateurs
Les avis et suggestions proposés n’ont aucune valeur contractuelle et ne se substituent ni à un avis professionnel ni à un accompagnement médical.
Limitation de responsabilité
Oxtenaraos n’est responsable d’aucun préjudice direct ou indirect découlant de l’utilisation ou du contenu du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir Oxtenaraos de toute conséquence liée à la violation des présentes conditions.
Règlement des litiges éventuels
Les éventuels différends seront soumis en priorité à une résolution amiable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à l’arbitrage selon les règles françaises.
Le recours à la médiation reste privilégié avant toute procédure.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez saisir la plateforme de résolution des litiges de l’UE disponible sur le portail européen.
Portail de règlement européenDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions continuent de s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’accord complet entre le site et son utilisateur, remplaçant toute version antérieure.
Loi applicable et compétence juridique
Ces conditions relèvent du droit français et de la compétence des tribunaux du ressort du siège social.
Résiliation
Oxtenaraos peut restreindre l’accès en cas de violation grave des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer ; la poursuite d’utilisation vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Contact et assistance
Pour toute question ou demande relative aux CGU, contactez notre équipe.
Adresse email: content@oxtenaraos.com
Téléphone: +33 (0)2 95 66 86 35
Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 27 novembre 2025
Version: 2.1